Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site de BDL (bdlpay.com), notre portail client ou l'un des services décrits sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et de sécurité et notre politique relative aux cookies. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise, vous confirmez disposer du pouvoir d'engager cette entreprise.

Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services. Toute utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des conditions révisées.

Description des services

BDL est une société de services financiers basée à Singapour qui fournit des prestations de conseil et de support opérationnel aux entreprises et aux particuliers. Via ce site et notre portail client, nous proposons :

Le périmètre précis, les honoraires et les livrables de chaque mission sont définis dans l'accord de service ou la lettre de mission distincte signée entre vous et BDL. En cas de conflit entre un accord signé et les présentes conditions, l'accord signé prévaut.

• Conseil financier et planification des investissements
• Missions d'audit et d'assurance
• Conseil et déclarations en matière de fiscalité des entreprises
• Comptes de globalisation et solutions de paiement transfrontalier
• Traitement de la paie et administration des salaires
• Services de paiement numérique et technologies associées

Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, dont le portail client, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous savez ou soupçonnez qu'un tiers connaît votre mot de passe, ou que votre compte a été consulté sans autorisation, vous devez nous en informer immédiatement à cs@bdlpay.com.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière licite et conformément aux présentes conditions. En particulier, vous êtes responsable :

• De l'exactitude et de la véracité de toutes les informations et documents que vous nous transmettez
• Du respect des lois, réglementations et régimes de sanctions applicables à votre utilisation des services
• De la réponse aux demandes raisonnables d'informations complémentaires requises à des fins de conformité, d'audit ou fiscales
• Du maintien à jour de vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre compte et de vos missions
• Du paiement des honoraires applicables selon le calendrier convenu dans votre accord de service

Activités interdites

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers d'utiliser le site ou les services en lien avec l'une des situations suivantes :

• Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraude, corruption ou toute autre criminalité financière
• Transactions impliquant des personnes, entités ou juridictions sanctionnées
• Téléversement de code malveillant, ou tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Extraction automatisée de données ou toute activité imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BDL ou de tout tiers
• Usurpation d'identité ou fausse déclaration concernant votre affiliation à une entité

Avertissement

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement. Avant d'agir sur la base d'une information trouvée ici, vous devriez obtenir un conseil adapté à votre situation auprès d'un professionnel qualifié.

Le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, BDL décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, BDL, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunité commerciale, découlant de ou liée à votre utilisation du site ou des services.

Notre responsabilité globale découlant de ou liée aux présentes conditions ou à votre utilisation du site ne pourra excéder le total des honoraires que vous avez versés à BDL au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit singapourien.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site ou à tout service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de suspicion raisonnable de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, ou lorsque la loi ou un régulateur l'exige.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site et clôturer votre compte à tout moment en contactant cs@bdlpay.com. La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations nés avant la résiliation, y compris les honoraires impayés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Singapour, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour régler tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du site.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter les évolutions de nos services, de la technologie ou des exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » révisée. Les modifications importantes seront communiquées via le portail client ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site ou des services après la date d'effet vaut acceptation des conditions révisées.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : cs@bdlpay.com
• Adresse : 67, AYER RAJAH CRESCENT, #01-21 SINGAPORE